Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?

Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur

que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de ALSACE PLOMBIER  Ci-dessus

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt,

de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité

à rembourser.

Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à

15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement

elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à

l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à

l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions

classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses

travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures »

et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des

collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les

opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal

n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut

être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable

1. Tout le monde peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.

2. Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?

Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

3. Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.

4. Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?

Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.

En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.

5. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.

La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.

6. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro :

· BNP Paribas

· Crédit Agricole

· Société Générale

· Caisse d’Epargne

· Banque Populaire

· Crédit Mutuel (via la FBF)

· La Banque Postale

· Crédit Foncier

· Crédit Immobilier de France

· Solféa

· Domofinance

· LCL

7. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?

Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque...).

· Bouquet de travaux ou amélioration de la performance globale

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, deux options s'offrent à vous : soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux", soit améliorer la performance énergétique globale du logement.

· Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

· Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Si votre logement consomme avant travaux plus de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 150 kWh / m² et par an.

Si votre logement consomme avant travaux moins de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 80 kWh / m² et par an.

La détermination de la performance du bâtiment nécessite la réalisation d'une étude thermique qui est plus complète mais aussi plus chère que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette étude permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment.

· Une palette de travaux éligibles

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez y inclure également :

· tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, refection des peintures, etc.) ;

· les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;

· les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage.
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Catégories de travaux éligibles	Travaux réalisables
Isolation de la toiture	Planchers de combles perdus : R supérieur ou égal à 5 (m².K) / W Rampants de combles aménagés : R supérieur ou égal à 4 (m².K) / W Toiture terrasse : R supérieur ou égal à 3 (m².K) / W
Isolation des murs donnant sur l'extérieur	Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R supérieur ou égal à 2,8 (m².K) / W
Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur	Fenêtre ou portes-fenêtre : Uw inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K) Fenêtre ou portes-fenêtre munies ou non de volets : Ujn inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K) Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W / (m².K) Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K) Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W / (m².K)
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)	Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température* PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP supérieur ou égal à 3,3 PAC chauffage + programmateur de chauffage + ECS : COP supérieur ou égal à 3,3
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable	Chaudière bois : classe 3 au moins Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendeùent supérieur ou égal à 70 %
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable	Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A

L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" (le formulaire "devis" pour réalisation d'un bouquet de travaux et le formulaire "devis" pour l'amélioration de la performance énergétique globale sont éléchargeables depuis la page "la marche à suivre") que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.

8. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.

Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.

9. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

10. Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?

Non, ce sont deux mesures différentes.

Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque